Editeur du site www.sacre-aufeminin.fr
Isabelle Schuffenecker - 4, rue de la Pépinière - 68720 Zillisheim
Siret : 804-130-326-00015
Code APE : 8552Z
Conditions générales de vente
1. Prix
1.1. Les prix de nos livres, kamishibaï ou ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2. En cas de
commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de
votre pays. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont
facturées et payables en Euros uniquement.
1.3.
La vente en ligne peut-être destiné aux particuliers ou aux
professionnels. Sinon, professionnels vous avez la possibilité de
commander mes kamishibaï par le biais de Dilicom.
2. Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.Les données enregistrées par mes soins pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
3. Livraison (livret et kamishibaï)
3.1. Délais et coûts
Les produits (kamishibaï ou livrets sont livrés dès réception du paiement, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les kamishibaï ou les livres étant acheminés par la Poste, je ne suis pas tenue pour responsable d'une perte ou d'un retard de livraison en cas de grève notamment.Les frais d'expédition sont facturés en fonction du poids et de l'adresse de destination, selon le tarif en vigueur de la poste (Frais de port "sans suivi". Avec suivi sur demande). Vous les trouverez indiqué dans la rubrique "couts et livraisons". Les frais d'emballage et de manutention sont également indiqués dans la même rubrique.
3.2. Réserves
Vous devez notifier immédiatement au facteur et dans un délai de 48 heures me contacter pour toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article
4. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par PayPal pour les kamishibaï (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues).
- Par PayPal où par chèque pour les ateliers et enseignement.. Toute réservation est confirmée dès lors que des arrhes sont versées, soit 30 % du montant global.
20 jours avant le début du stage, les arrhes sont acquis en cas de désistement de votre part.
5. Droit de rétractation
Conformément
aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7
jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit
de rétractation auprès de moi, sans avoir à justifier de motifs, ni à
payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le
délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais
d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre
charge.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (livres non
lus!) et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à
l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Adresse de retour : Isabelle Lentz - Schuffenecker 4, rue de la Pépinière - 68720 Zillisheim.
6. Conformité des produits (livrets ou kamishibaï)
Je
m'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment
défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre
commande (seulement les erreurs imputables par mes soins). Dans ce cas,
nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
par écrit et de nous renvoyer le ou les produits avec la facture dans un
délai de 30 jours après la date de réception du colis. Je procéderai, à
votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les
frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les
frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs.
7. Propriété Intellectuelle
Tous
les textes, commentaires, illustrations reproduits ou représentés sur
mon site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce
titre et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de mon site est
strictement interdite.
8. Droit applicable - Litiges
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
9. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire (formulaire de contact ou adresse ci-dessus).